Trousses de premiers soins en Ontario : ce qu'exige le Règlement 1101 selon l'effectif

En Ontario, c'est le nombre de travailleurs de votre quart le plus chargé, et non l'effectif total, qui détermine la trousse de premiers soins exigée. Le Règlement 1101 prévoit trois tailles de boîte : l'article 8 jusqu'à 5 travailleurs par quart, l'article 9 de 6 à 15, l'article 10 de 16 à 199, puis une salle de premiers soins complète à partir de 200. ERE offre des trousses Dynamic Safety conçues selon ces listes, ainsi que des trousses pour véhicules et à usage spécial.

Dans ce guide

• Quelle trousse de premiers soins mon lieu de travail ontarien exige-t-il?
• Une trousse ERE respecte-t-elle la liste du Règlement 1101?
• Que doit contenir d'autre un poste de premiers soins?
• Les véhicules doivent-ils avoir une trousse en Ontario?
• Les mêmes règles s'appliquent-elles hors de l'Ontario?
• À quelle fréquence inspecter une trousse de premiers soins?
• Foire aux questions

Quelle trousse de premiers soins mon lieu de travail ontarien exige-t-il?

Celle qui correspond à votre quart le plus nombreux. Le R.R.O. 1990, Règl. 1101, pris en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, fixe les minimums aux articles 8 à 11 (le texte est publié en anglais seulement), et la CSPAAT (WSIB) publie les exigences pour les employeurs qu'elle couvre.

Travailleurs dans un même quart	Article du règlement	Exigence	La personne responsable détient
Au plus 5	art. 8	Poste de premiers soins avec boîte de l'art. 8	Certificat de premiers soins d'urgence ou l'équivalent
Plus de 5, au plus 15	art. 9	Poste de premiers soins avec boîte de l'art. 9	Certificat de premiers soins standard ou l'équivalent
Plus de 15, moins de 200	art. 10	Poste de premiers soins avec boîte de l'art. 10, plus un brancard et deux couvertures	Certificat de premiers soins standard ou l'équivalent
200 ou plus	art. 11	Une salle de premiers soins, plus une boîte de l'art. 9 pour intervenir sur place	Une infirmière autorisée, ou un titulaire du certificat standard qui n'exécute aucun travail nuisant à ses fonctions de premiers soins

La personne responsable doit travailler à proximité immédiate du poste (art. 1(2)), et le poste doit être facile d'accès en tout temps pendant le travail (art. 1(3)). Si un seul poste ne permet pas de traiter rapidement un travailleur, l'article 12 exige des postes supplémentaires.

Une trousse ERE respecte-t-elle la liste du Règlement 1101?

Pour les trois tailles de lieu de travail, les quantités de la fiche des trousses de premiers soins Dynamic Safety pour l'Ontario correspondent aux listes minimales du règlement. Nous avons comparé le tableau de contenu de la fiche aux articles 8, 9 et 10, ligne par ligne :

Article	Trousse A (art. 8)	Trousse n° 1 (art. 9)	Trousse n° 2 (art. 10)
Travailleurs par quart	1 à 5	6 à 15	16 à 199
Pansements adhésifs (emballés individuellement)	12	24	48
Compresses de gaze stériles, 3 po	4	12	48
Rouleaux de bandage de gaze, 2 po	2	4	8
Rouleaux de bandage de gaze, 4 po	aucun	4	8
Bandages compressifs stériles, 4 po	2	4	6
Bandages triangulaires	1	6	12
Rembourrage d'attelle / attelles	aucun	2 rouleaux, 1 attelle métallique	2 rouleaux, jeu de 4 attelles en bois
Cuvette	aucune	aucune	1 cuvette réniforme
Manuel de premiers soins	1	1	1

Deux points à vérifier avant de commander. D'abord, l'étiquette de la trousse n° 2 indique « 16-200 employés », alors que le règlement passe à une salle de premiers soins dès 200 travailleurs par quart; un quart de 200 travailleurs relève donc de l'article 11. Ensuite, le tableau de contenu de la trousse n° 2 dans la fiche n'indique ni brancard ni couvertures, que l'article 10 exige; considérez-les comme des articles distincts et demandez-nous de les inclure à la soumission. Notez aussi que la fiche emploie « bandage compressif » et « attelle métallique » là où le règlement dit pansement de campagne ou compresse chirurgicale et attelle enroulable; si votre inspecteur est strict sur la formulation, confirmez la correspondance auprès de votre contact à la CSPAAT.

La fiche présente chaque trousse en boîte de plastique, boîte métallique et sac souple, ainsi qu'une configuration spéciale TFB, de sorte que vous pouvez adapter la boîte au milieu : boîte métallique pour l'atelier, unité murale en plastique pour un bureau. Le contenu est un minimum. L'article 2 exige que chaque article soit bien en vue, facile d'accès et en bon état en tout temps.

Que doit contenir d'autre un poste de premiers soins?

Un tableau d'affichage avec trois éléments, à côté de la boîte. L'article 1 exige que le poste comprenne :

• L'affiche de la CSPAAT connue sous le nom de formule 82; l'article 3 exige aussi qu'elle soit affichée à d'autres endroits bien en vue du lieu de travail.
• Les certificats de premiers soins valides des travailleurs formés en service.
• Une fiche d'inspection avec des espaces pour la date de la dernière inspection et la signature de la personne qui l'a faite.

L'employeur assume aussi le coût des appareils et services de premiers soins (art. 4) et doit tenir un registre de chaque accident : la description du travailleur blessé, la date et l'heure, les témoins, la nature et le siège des blessures, ainsi que la date, l'heure et la nature de chaque traitement (art. 5). La CSPAAT ou ses mandataires peuvent inspecter les postes, les appareils, les services et les registres (art. 7).

Les véhicules doivent-ils avoir une trousse en Ontario?

Oui, lorsqu'un véhicule sert à transporter des travailleurs. L'article 13 considère un véhicule utilisé par un employeur pour transporter des travailleurs, ainsi qu'un chantier de construction, de réparation ou de démolition, comme un lieu de travail pour l'application des articles 8 à 11. Sur un chantier, l'article 14 place le poste de premiers soins dans le bureau de chantier ou, à défaut, dans un véhicule ou un bâtiment sur place.

ERE offre les trousses de premiers soins pour véhicules Dynamic Safety pour camions, voitures, autobus scolaires et flottes, en plastique, en métal ou en nylon, avec des contenus de A à G. Voici ce que la fiche dit et ne dit pas : elle n'indique pas que ces trousses respectent les listes des articles 8 à 10, et les versions C à G comportent de l'équipement de véhicule (allumettes, bougies, couvertures de sauvetage et, pour F et G, câbles de démarrage) en plus d'une sélection médicale plus restreinte. Si un véhicule transportant des travailleurs est votre lieu de travail, comparez la colonne de contenu à l'article qui correspond à la taille de l'équipe, ou envoyez-nous l'effectif et nous le vérifierons selon les fiches. Pour les maisons, bureaux, garderies et piscines, les trousses de premiers soins à usage spécial (contenus A à F) sont conçues pour des milieux non industriels et ne remplacent pas une boîte réglementaire.

Les mêmes règles s'appliquent-elles hors de l'Ontario?

Non. Le Règlement 1101 est celui de l'Ontario. Les autres provinces et territoires fixent leur propre contenu de trousse, leurs seuils par quart et leurs niveaux de formation par l'entremise de leurs organismes de santé et sécurité ou d'indemnisation des travailleurs. Le CCHST précise que l'équipement et la formation exigés dépendent du nombre de travailleurs, des dangers présents et de la distance de déplacement jusqu'à un hôpital. Indiquez-nous la province avant de commander, afin que nous ajustions la trousse à la liste de votre organisme et non à celle de l'Ontario.

À quelle fréquence inspecter une trousse de premiers soins?

Au moins une fois tous les trois mois. L'article 6 exige que les employeurs inspectent les boîtes de premiers soins et leur contenu au moins chaque trimestre, et qu'ils inscrivent sur la fiche d'inspection la date et la signature de l'inspecteur. En pratique :

• Réapprovisionnez ce qui a été utilisé le jour même, pour que la boîte ne tombe jamais sous le minimum de l'article.
• Vérifiez les dates de péremption des pansements stériles et des médicaments des trousses à usage spécial.
• Gardez une boîte de rechange pour le quart le plus nombreux et programmez un rappel pour la signature trimestrielle.

Les trousses de premiers soins s'intègrent au reste de votre équipement de prévention. Consultez la collection de trousses de premiers soins et associez-la à une douche oculaire, à des lunettes de sécurité CSA et à la bonne trousse de déversement.

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Foire aux questions

Quelle trousse de premiers soins pour un petit lieu de travail ontarien?

Si au plus cinq travailleurs sont présents dans un même quart, l'article 8 du Règlement 1101 exige un poste de premiers soins avec une boîte contenant au minimum un manuel de premiers soins de l'Ambulance Saint-Jean, 12 pansements adhésifs, 4 compresses de gaze stériles, 2 rouleaux de gaze de 2 pouces, 2 pansements de campagne de 4 pouces ou compresses stériles et 1 bandage triangulaire, sous la responsabilité d'un travailleur titulaire d'un certificat de premiers soins d'urgence.

Combien de travailleurs exigent une trousse de l'article 9?

Plus de cinq et au plus quinze travailleurs dans un même quart. Comparativement à l'article 8, la boîte de l'article 9 relève les minimums à 24 pansements adhésifs et 12 compresses de gaze, et ajoute 4 rouleaux de gaze de 4 pouces, 6 bandages triangulaires, du rembourrage d'attelle et une attelle enroulable.

Un brancard est-il exigé avec la trousse de premiers soins?

Oui, à partir de 16 travailleurs par quart. L'article 10 exige un brancard et deux couvertures en plus du poste de premiers soins et de sa boîte, pour les lieux de travail de plus de quinze et de moins de 200 travailleurs par quart.

À quelle fréquence inspecter une boîte de premiers soins en Ontario?

Au moins tous les trois mois. L'article 6 exige la date et la signature de l'inspecteur sur la fiche d'inspection de chaque boîte.

Faut-il une trousse dans un véhicule de l'entreprise?

Un véhicule utilisé par l'employeur pour transporter des travailleurs est considéré comme un lieu de travail selon l'article 13; l'article qui correspond à la taille de l'équipe s'applique donc. Comparez le contenu de la trousse à cette liste.

Soumissionnez-vous des trousses de premiers soins partout au Canada?

Oui. Envoyez le type de trousse, la quantité, la province et le lieu de livraison par le formulaire de soumission et nous confirmons la disponibilité.

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